T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

Texte complet
15. Le lobbyiste doit informer le client, l’entreprise ou l’organisation dont il représente les intérêts des devoirs et obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011), de ses règlements et du présent code.
Décision 2004-01-29, a. 15.